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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 · Applicables aux ventes conclues sur https://beton-blanc-deco.pages.dev

1. Vendeur

Ci-après « le Vendeur ». Le client est ci-après « le Client ». Ces CGV s'adressent aux consommateurs, personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. En passant commande, le Client déclare avoir la capacité de contracter.

2. Produits

Tous les produits sont des contenus numériques au format PDF, sans support physique.

Produit Description Prix
Béton Blanc Déco (produit principal) Ebook PDF de 14 chapitres, environ 17 pages A4, avec annexes à imprimer (check-lists, carnet de dosages, nuancier vierge, plan des 7 jours) 19,90 € TTC
Bonus inclus : « Vendre ses pièces » PDF d'environ 7 pages : photographier et emballer ses pièces, étiquettes et cartes à imprimer, canaux de vente en France, cadre légal général, fiche produit type. Inclus sans supplément dans le produit principal Inclus
Option A : Prix & Fournisseurs PDF d'environ 8 pages : méthode de calcul du prix, fiches de calcul, types de fournisseurs en France 9,90 € TTC
Option B : 20 pièces tendance + gabarits PDF d'environ 13 pages : 20 fiches idées, calendrier des temps forts, gabarits à taille réelle à imprimer 9,90 € TTC
Option C : Mini-cours Bougies Parfumées Ebook PDF : 5 recettes de bougies en verrine de 200 ml, règles de sécurité et d'étiquetage pour la France 17 € TTC
Option : Atelier Béton Blanc Avancé (proposé après l'achat) PDF d'environ 12 pages : matériaux avancés, vases, grands plateaux armés (usage décoratif), pieds de lampe, effet marbre, effet terrazzo 27 € TTC

Les options A, B, C et l'Atelier Avancé sont facultatives : elles ne sont ajoutées que si le Client les sélectionne expressément. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les pages produit. Les photographies sont illustratives.

Aucune garantie de résultat, de revenu ou de vente n'est donnée. Vendre ses créations est une possibilité, pas une promesse.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) : le prix affiché pour le produit principal (19,90 €) et pour chaque option ou produit proposé après l'achat est le montant total à payer, TVA incluse. La TVA, qui dépend du pays de l'acheteur, est calculée, collectée et reversée par Hotmart pour les contenus numériques fournis par voie électronique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il n'y a pas de frais de livraison pour des contenus numériques. Aucune remise ni prix barré n'est pratiqué, sauf indication expresse sur la page de vente.

4. Commande

  1. Le Client choisit son produit et, le cas échéant, les options proposées.
  2. Il vérifie le récapitulatif de sa commande et renseigne les informations demandées sur la page de paiement Hotmart.
  3. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » de la page de paiement Hotmart. Par ce clic, le Client reconnaît que sa commande l'oblige à payer le prix indiqué : cette formule est employée comme formule analogue à la mention « commande avec obligation de paiement » prévue à l'article L221-14 du Code de la consommation.
  4. Il reçoit une confirmation de commande sur support durable (e-mail).

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix, avec remboursement intégral.

5. Paiement, TVA et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal, via la plateforme Hotmart. Selon les conditions générales d'achat de Hotmart, pour les acheteurs situés dans l'Union européenne, la transaction est opérée par Hotmart B.V. (Frederiksplein 1, 1017 XK Amsterdam, Pays-Bas). Pour les contenus numériques fournis par voie électronique (ebooks, PDF) vendus à des acheteurs de l'UE, Hotmart indique, dans son centre d'aide, agir comme revendeur pour la facturation et la TVA : elle émet les factures en son nom, collecte la TVA et la reverse. Le Vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire. Le prix est exigible à la commande.

6. Livraison et accès

Après confirmation du paiement, le Client accède immédiatement aux fichiers PDF dans son espace membre Hotmart. Il peut les télécharger, les lire et les imprimer pour son usage personnel. En cas de problème d'accès : vasconcelos.jv02@gmail.com.

7. Droit de rétractation (14 jours)

7.1 Principe

Conformément au Code de la consommation (article L221-18), le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

7.2 Contenu numérique accessible immédiatement

Les fichiers sont accessibles immédiatement après le paiement. Le Vendeur ne demande pas au Client de renoncer à son droit de rétractation : aucune case de renonciation n'est proposée lors de la commande. Le Client conserve donc son droit de rétractation de 14 jours dans son intégralité, y compris s'il a accédé aux fichiers, les a téléchargés ou imprimés pendant ce délai.

À ces 14 jours s'ajoute, dans tous les cas, la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 15 jours » de l'article 8.

7.3 Si le droit de rétractation s'applique

Le Client peut se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à vasconcelos.jv02@gmail.com (par exemple avec le formulaire en annexe ou la page « Se rétracter » du site) ou via le formulaire de remboursement de Hotmart. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client (article L221-24), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Le délai d'arrivée des fonds sur le compte du Client dépend de sa banque ou de PayPal.

8. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 15 jours »

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale : si le produit ne convient pas au Client, il peut demander le remboursement dans les 15 jours suivant son achat, sans avoir à se justifier.

Comment demander un remboursement :

  1. Le Client écrit à vasconcelos.jv02@gmail.com dans les 15 jours suivant son achat, en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour l'achat et le produit concerné. Il peut aussi utiliser le formulaire de demande de remboursement ou le centre d'aide de Hotmart.
  2. Le Vendeur autorise lui-même le remboursement dans Hotmart, manuellement, pour toute demande faite dans le délai de 15 jours. L'autorisation ne dépend pas du fait que les fichiers aient été téléchargés. Si la demande a été envoyée par e-mail, le Vendeur la traite directement dans Hotmart, sans démarche supplémentaire du Client.
  3. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui de l'achat. Le Vendeur s'engage à autoriser le remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la demande ; le délai d'arrivée des fonds dépend du moyen de paiement et de la banque.
  4. L'accès aux fichiers peut être désactivé une fois le remboursement effectué.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour un contenu fourni en une seule fois, le professionnel répond des défauts de conformité qui existent au moment de la fourniture et apparaissent dans un délai de deux ans. En cas de défaut (par exemple, fichier illisible ou incomplet), contactez vasconcelos.jv02@gmail.com : le Vendeur remettra le contenu en conformité ou, à défaut, remboursera le Client dans les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité et sécurité

11. Propriété intellectuelle

Les produits sont protégés par le droit d'auteur. À l'achat, le Vendeur accorde au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable :

12. Données personnelles

Les données sont traitées comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrire d'abord à vasconcelos.jv02@gmail.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION – NOM, ADRESSE POSTALE, SITE INTERNET – SI APPLICABLE].

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État de l'UE des dispositions impératives de protection de son pays. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeure ou celle compétente selon les règles légales.

15. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe : formulaire type de rétractation

(À remplir et envoyer à vasconcelos.jv02@gmail.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de [RAISON SOCIALE / NOM DU VENDEUR], [ADRESSE POSTALE], vasconcelos.jv02@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique ci-dessous (produit principal et, le cas échéant, options ou produit proposé après l'achat) :
Commandé le (*) : ............ · Nom du consommateur : ............ · Adresse e-mail utilisée pour l'achat : ............
Date : ............ · Signature (uniquement en cas de notification papier) : ............
(*) Rayez la mention inutile.

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